Lois de finances
Loi n°041/2025 du 29 décembre 2025
Ressources et charges de l’État pour l’année 2026
29 décembre 2025
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Ressources fiscales et réglementaires.
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Guides
ID 01 – Impôt sur les sociétés
Formulaire de déclaration de l’impôt sur les sociétés de la Direction Générale des Impôts.
Date non renseignée
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CP04 – Acompte sur la contribution des patentes
Déclaration d’acompte pour contribuables soumis à l’IS ou à l’IRPP selon les régimes simplifié ou réel.
Date non renseignée
Lire le document ↗Lois de finances
Loi de finances rectificative 2026 du Gabon
Loi n°002/2026 du 17 juillet 2026
17 juillet 2026
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Code du travail du Gabon — 2021
Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021
19 novembre 2021
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ID13 — Bénéfices des entreprises au régime simplifié
Formulaire de déclaration des bénéfices des entreprises commerciales, non commerciales et agricoles soumises au régime simplifié d’imposition.
Date non renseignée
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Durée légale du travail en cycle ou rotation
Décret n°0117/PR/MTLCC du 21 février 2025
21 février 2025
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Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère
Décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025
21 mars 2025
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Journal Officiel n°39 Bis — Fonds National de l’Habitat
Édition du 21 octobre 2024
21 octobre 2024
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