Documentation fiscale et réglementaire.

Lois de finances

Loi n°041/2025 du 29 décembre 2025

Ressources et charges de l’État pour l’année 2026

Journal Officiel de la République Gabonaise, n°96 Quater du 30 décembre 2025.

Guides

ID 01 – Impôt sur les sociétés

Formulaire de déclaration de l’impôt sur les sociétés de la Direction Générale des Impôts.

Guides

CP04 – Acompte sur la contribution des patentes

Déclaration d’acompte pour contribuables soumis à l’IS ou à l’IRPP selon les régimes simplifié ou réel.

Lois de finances

Loi de finances rectificative 2026 du Gabon

Loi n°002/2026 du 17 juillet 2026

Journal Officiel de la République Gabonaise, n°123 Bis du 17 juillet 2026, comprenant la loi de finances rectificative et son décret de promulgation.

Codes

Code du travail du Gabon — 2021

Loi n°022/2021 du 19 novembre 2021

Loi portant Code du travail en République Gabonaise. Version PDF fournie, édition Droit-Afrique.

Guides

ID13 — Bénéfices des entreprises au régime simplifié

Formulaire de déclaration des bénéfices des entreprises commerciales, non commerciales et agricoles soumises au régime simplifié d’imposition.

Textes réglementaires

Durée légale du travail en cycle ou rotation

Décret n°0117/PR/MTLCC du 21 février 2025

Extrait du Journal Officiel n°56 Bis du 26 février 2025 relatif aux modalités d’organisation de la durée légale du travail sous forme de cycle ou de rotation. Document numérisé.

Textes réglementaires

Quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère

Décret n°0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025

Texte fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation. Journal Officiel n°61 Bis du 2 avril 2025.

Textes réglementaires

Journal Officiel n°39 Bis — Fonds National de l’Habitat

Édition du 21 octobre 2024

Édition fournie du Journal Officiel comprenant notamment l’ordonnance n°0015/PR/2024 du 31 août 2024 portant réorganisation du Fonds National de l’Habitat.